Données ouvertes: City Bike et Bixi

City Bike, le système de vélo partagé de New York, rend publiques une multitude de données brutes sur les trajets qui sont effectués quotidiennement par ses utilisateurs. C’est là une initiative louable, qui s’inscrit dans le mouvement des données ouvertes.

Mais City Bike en dit peut-être trop. Pour chaque trajet individuel, l’entreprise donne l’heure du début et de la fin du déplacement, le sexe du cycliste, l’année de sa naissance, son type d’abonnement et l’identifiant unique du vélo utilisé — le tout organisé dans de volumineuses feuilles de calcul, assez rebutantes pour le profane (dont je suis).

Selon Todd Schneider, qui a fait une analyse exhaustive des données ouvertes de City Bike, ces renseignements permettent d’identifier de manière unique un cycliste dans 84% des cas.

That means you can find out where and when the rider dropped off the bike, which might be sensitive information. Because men account for 77% of all subscriber trips, it’s even easier to uniquely identify rides by women: if we restrict to female riders, then 92% of trips can be uniquely identified.

Je dirais même plus. J’irais même jusqu’à penser qu’il est possible de croiser ces données avec d’autres données disponibles au public, et ainsi parvenir à trouver certains noms des personnes concernées.

Par exemple, les utilisateurs réguliers qui prennent le City Bike pour aller travailler débutent probablement leur trajet au même endroit tous les jours, tout près de leur résidence. À partir de cette information, on peut donc déduire le ZIP Code (code postal) de la personne. En ajoutant à ce lieu de résidence présumé l’année de naissance et le sexe de la personne, qu’on connaît déjà, on détient quelques informations qu’on pourra tenter de croiser avec d’autres données.

Montréalais, rassurez-vous. Si la firme Bixi partage elle aussi des données sur l’utilisation des vélos, à ma connaissance elle ne divulgue pas les données brutes sur les allées et venues de ses abonnés.

À la défense des OGM

Selon William Saletan, correspondant pour Slate.com, manger des OGM n’est pas dangereux pour la santé et les arguments avancés par les groupes d’intérêt s’opposant aux OGM relèvent bien plus de l’idéologie que de la science — qui démontre dans de nombreuses études l’innocuité des aliments modifiés génétiquement.

Loin d’être néfaste, selon l’auteur, le génie génétique nous rend de précieux services. Il permet d’ajouter de la vitamine A au riz dans les pays en voie de développement. Il permet de créer une papaye résistante aux maladies. Et il n’a certainement pas encore livré ses plus grandes promesses. Dans un tel contexte, l’étiquetage obligatoire des OGM est une mesure qui rate la cible :

GMO labels don’t clarify what’s in your food. They don’t address the underlying ingredients—pesticides, toxins, proteins—that supposedly make GMOs harmful. They stigmatize food that’s perfectly safe, and they deflect scrutiny from non-GMO products that have the same disparaged ingredients.

The people who push GMO labels and GMO-free shopping aren’t informing you or protecting you. They’re using you. They tell food manufacturers, grocery stores, and restaurants to segregate GMOs, and ultimately not to sell them, because people like you won’t buy them. They tell politicians and regulators to label and restrict GMOs because people like you don’t trust the technology. They use your anxiety to justify GMO labels, and then they use GMO labels to justify your anxiety. Keeping you scared is the key to their political and business strategy. And companies like Chipotle, with their non-GMO marketing campaigns, are playing along.

Un plaidoyer convaincant, qui remet en question les positions défendues depuis des années par nombre d’organismes.

Lobbyisme chez les centres de conditionnement physique

Stéphan Dussault, journaliste au Journal de Montréal, rapporte aujourd’hui que le réseau de centres d’entraînement Nautilus Plus a embauché un lobbyiste pour presser le gouvernement d’intervenir contre certains de ses concurrents. Nautilus Plus accuse ces derniers de ne pas respecter la Loi sur la protection du consommateur et, ce faisant, de lui faire une concurrence déloyale. Sur le Registre des lobbyistes du Québec, l’entreprise poursuit :

Malgré les nombreuses plaintes et dénonciations de pratiques illégales que nous avons exposées à la direction de l’Office de Protection du Consommateur, nous constatons que nos requêtes n’ont pas donné de résultats probants. L’absence d’intervention souhaitée afin de faire cesser les pratiques contraires à la loi place notre entreprise dans une situation de concurrence déloyale particulièrement sévère et a pour effet de mettre son avenir en péril.

La Loi sur la protection du consommateur contient des articles qui s’appliquent spécifiquement aux « studios de santé » — c’est-à-dire les centres de conditionnement physique. La loi interdit les abonnements ayant une durée de plus d’un an, de même que leur renouvellement automatique. Le client du studio de santé a aussi la faculté de mettre fin à son abonnement pendant un certain temps après sa conclusion. Pour plus d’information, je dirige le lecteur curieux vers le site de l’Office de la protection du consommateur.

Ces articles visent à éviter que les consommateurs ne se trouvent pris au piège dans un abonnement de longue durée. Le cas typique est le consommateur qui, après la période des Fêtes, prend la résolution de se remettre en forme… et qui, finalement, abandonne l’entraînement après une semaine ou deux.

En gros, ce sont ces normes que Nautilus Plus reproche à ses concurrents de ne pas respecter. On peut supposer que cette accusation est dirigée spécifiquement vers les plus petits joueurs du marché, les entreprises indépendantes qui peuvent plus aisément passer sous le radar des autorités. Les grandes bannières, qui ont les moyens de faire de la publicité dans les médias de masse, risqueraient beaucoup si elles choisissaient d’éluder la loi, en s’exposant à des poursuites onéreuses — on pense ici à des recours collectifs.

Ultimement, c’est l’Office de la protection du consommateur qui est chargée de veiller au respect de la Loi sur la protection du consommateur — et c’est donc vers celle-ci que Nautilus Plus se tourne pour demander l’application de la loi.

Cependant, dire que l’OPC n’agit aucunement en matière de centres de conditionnement physique serait inexact : le rapport annuel 2013-2014 de l’organisme classe ainsi 11% de ses interventions juridiques dans la catégorie « exécution successive et studios de santé ». Bien sûr, cela ne regroupe pas uniquement les cas liés aux studios de santé, mais on peut penser qu’ils occupent une part importante de cette rubrique.

Dropbox: une panne et une clause d’arbitrage

Dropbox, le populaire service d’hébergement nuagique, n’est pas à l’abri des défaillances. En janvier 2014, le service a été inaccessible pendant plusieurs heures. Selon les explications de l’entreprise, un simple bug aurait causé la panne — et non pas une attaque de pirates. Tout est rentré rapidement dans l’ordre, sans que les données des utilisateurs soient perdues.

Alors, tout est bien qui finit bien? Peut-être pas pour les clients de Dropbox qui auraient, un jour, à poursuivre en justice cette entreprise.

Le 25 mars 2014, un peu plus d’un mois après l’incident, les utilisateurs ont reçu un courriel de Dropbox les informant d’une modification au contrat les liant à cette entreprise. Dropbox résumait la modification en ces termes :

Nous avons ajouté un article sur l’arbitrage à nos Conditions d’utilisation. L’arbitrage est un moyen rapide et efficace de résoudre les litiges. Il offre une alternative aux procédures intentées devant un tribunal fédéral ou d’État, qui peuvent durer des mois voire des années. Si vous ne souhaitez pas consentir à l’arbitrage, vous pouvez facilement rejeter cette procédure en renseignant un formulaire en ligne dans les 30 jours suivant la date de prise d’effet des Conditions révisées. Vous trouverez ce formulaire et des informations supplémentaires sur notre blog.

Il faut prendre garde de se laisser endormir par le langage sirupeux employé par l’entreprise. Dropbox impose ici unilatéralement aux consommateurs ce qu’on appelle une clause d’arbitrage obligatoire (passons outre la faculté de retrait de 30 jours, dont je doute qu’une majorité de consommateurs se prévaudront).

Une clause d’arbitrage obligatoire est une stipulation dans un contrat qui contraint les consommateurs à présenter tout litige qu’ils pourraient avoir avec le commerçant devant un arbitre, sans possibilité d’aller devant les tribunaux.

Pour l’entreprise, cette clause a le grand avantage de lui éviter de faire face à des recours collectifs. Là-dessus, un paragraphe des conditions de service de Dropbox ne laisse d’ailleurs planer aucun doute :

Pas de recours collectif. Vous pouvez uniquement résoudre les litiges avec nous sur une base individuelle, et ne pouvez pas déposer de réclamation dans une procédure de recours collectif, consolidé, ou en représentation conjointe. Les arbitrages collectifs, recours collectifs, actions d’ordre général avec avocat privé et consolidation avec tout autre type d’arbitrage ne sont pas autorisés.

Des dizaines de millions de personnes utilisent le service de Dropbox, et chacune de ces personnes pourraient subir un préjudice en raison d’une panne. Pris individuellement, ce préjudice pourrait s’avérer modeste en termes monétaires. Il serait alors bien peu probable qu’une proportion importante des clients de l’entreprise déclenchent les hostilités, dans une procédure individuelle, pour une poignée de dollars.

Le risque pour l’entreprise est plutôt de voir toutes ces personnes se regrouper pour faire valoir leurs droits devant les tribunaux — et s’exposer à devoir payer des sommes colossales. Et, manifestement, c’est à ce risque que de telles dispositions s’attaquent.

Lueur d’espoir, toutefois, pour les consommateurs du Québec. Depuis 2006, l’article 11.1 de la Loi sur la protection du consommateur interdit les clauses d’arbitrage obligatoire dans un contrat de consommation :

11.1. Est interdite la stipulation ayant pour effet soit d’imposer au consommateur l’obligation de soumettre un litige éventuel à l’arbitrage, soit de restreindre son droit d’ester en justice, notamment en lui interdisant d’exercer un recours collectif, soit de le priver du droit d’être membre d’un groupe visé par un tel recours.

Le consommateur peut, s’il survient un litige après la conclusion du contrat, convenir alors de soumettre ce litige à l’arbitrage.

Visiblement, on peut se demander si les rédacteurs des conditions d’utilisation du service Dropbox ont pris soin de vérifier les lois applicables au Québec, et si ces clauses pourraient vraiment être opposables à des clients québécois qui les poursuivraient en justice.